C.G.V

Conditions générales de vente

Mentions légales

NOUVEAU GENRE est une SOCIÉTÉ, immatriculée au 16/07/2018

N° de Siret: 829 987 106 00020

Identification

Raison sociale : NOUVEAU GENRE

Nom de la responsable : BLONDEL

Prénoms des responsables : Camille

Adresse de la société : 1, ruelle du Recteur

Ville :  Vannes

Pays : France

E-mail : nouveaugenre.vannes@gmail.com

Site web :  www.nouveaugenrevintage.com

N° TVA intracommunautaire : FR 42 829987106

Hébergeur du site : WIX

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par nouveaugenrevintage.com de vêtements, accessoires et objets décoratifs d’occasion. De ce fait les objets peuvent présenter certaines traces d’usure ( toute notre gamme est vintage : 20 ans d'âge minimum). Celles-ci sont notifiées dans la description. Il se peut que certaines érosions échappent au contrôle lors de la sélection. S’agissant de pièces vintages les étiquettes sont souvent coupées ou plus d'actualités, de ce fait vous trouverez dans la description une estimation de la taille du produit en cm. Les photos des articles ne sont pas retouchées, cependant vous pouvez trouver une variance de couleur dû à la luminosité de la photographie, notamment avec les prises de vues extérieurs. 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
nouveaugenrevintage.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de nouveaugenrevintage.com jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : nouveaugenrevintage.com

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
nouveaugenrevintage.com confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse mail que vous aurez communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

nouveaugenrevintage.com se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet nouveaugenrevintage.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYAPAL et la plateforme sécurisée STRIPE.

 

Article 6  Disponibilité

Les produits vendus par nouveaugenrevintage.com sont vendus en un seul exemplaire. De ce fait la pièce ira au premier utilisateur à passer sa commande. Sous réserve d’acceptation du paiement.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de nouveaugenrevintage.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, nouveaugenrevintage.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de nouveaugenrevintage.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nouveaugenrevintage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de nouveaugenrevintage.com

Article 12 – Données personnelles

Nouveaugenrevintage.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, elles sont obligatoires pour gérer la vente à distance.Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de nouveaugenrevintage.com. De plus nouveaugenrevintage.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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